La ventilation naturelle est soumise à des normes et des lois, européennes et nationales – les systèmes BlueKit ainsi que ses composants respectent ce cadre réglementaire :
Normes et lois relatives à la ventilation naturelle dans la trémie technique
Sécurité
Arrêté Royal du 18 janvier 2017
Cet Arrêté Royal autorise, à l’article 26, l’installation d’un système de régulation de la ventilation devant la « section d’aération libre ». L’article indique également les différentes conditions d’ouverture.
Efficacité énergétique
Directive européenne 2010/31/UE
L’intégration du système BlueKit permet d’optimiser l’étanchéité à l’air des bâtiments dans la trémie technique et, ainsi, de satisfaire aux exigences des certificats de Performance Energétique des Bâtiments (PEB - directive européenne 2010/31/UE).
Conformité
Règlement européen relatif aux produits de construction
Le règlement européen du 9 mars 2011, fixant les conditions harmonisées concernant la commercialisation des produits de construction, constitue la base juridique relative à l’assemblage des produits tels que les détecteurs de fumée, les ouvrants de ventilation et les modules de commande.
Les normes harmonisées suivantes sont également prises en considération :
- Dispositif d’Evacuation Naturelle de la Fumée et de la Chaleur (DENFC NBN EN 12101-2)
- Unité centrale NBN ENpr 12101-9
- Bouton-poussoir NBN EN 54-11
- Détecteur ponctuel NBN EN 54-7,
- Détecteur linéaire NBN EN 54-12,
Sont également prises en compte les législations nationales concernant :
– le cadre juridique pour l’application de produits de construction, en particulier dans le secteur de la détection et de l’extraction de fumée
– les règlements sur la sécurité et la protection de la santé sur le lieu de travail
Conformité CE
Les systèmes et composants BlueKit respectent la conformité CE.